Ouest Chauffage Geothermie
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Fiscalité et aides

Les règles en matière d'aides financières sont en constante évolution. Cette page vise à proposer une synthèse succincte des aides en matières d'énergies renouvelables pour les particuliers de chaque  régions, mais seuls les textes officiels font référence et "Bio-énergies diffusion" vous invite à vérifier ces éléments qui peuvent évoluer ou être incomplets et à nous signaler toute erreur. Cette page a été mise à jour en 2015.

 

On notera que les foyers à revenus modeste (50 000€ pour un couple avec 2enfants) peuvent cumuler de nombreuses aides qui permettent de réaliser des travaux très performants à très faible coût.

Aides fiscales (crédit d'impôts) - loi de finances 2015

Pour toute installation dans une résidence principale achevée avant le 1er janvier 2011 de système de production d'énergie basée sur des énergies renouvelables (géothermie, solaire thermique), vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de :

  •  30% de l'installation (hors main d’œuvre) et sans conditions de ressources.

Ces 30% s'appliquent sur un montant maximal de 8000 € pour un célibataire, 16000 € pour un couple majorés de 400 € par enfant à charge.
2 familles fiscales, vivant sous le même toit, peuvent toutes les deux bénéficier du crédit d'impôts pour une installation commune.

Si vous n'êtes pas imposable, les services fiscaux vous rembourserons ce crédit d'impôt.

 

CEE (certificat d'économie d'énergie)

Lorsque vous procédez à des travaux d'économie d'énergie en rénovation, les fournisseurs d'énergie sont intéressés par "acheter" une attestation indiquant qu'ils ont contribuer à la réduction des émissions de CO², même si ils n'ont absolument rien fait dans ce sens.

Ce mécanisme permet au particulier de récupérer un montant pouvant aller jusqu'à près de 500€.
Certains installateurs récupère ces CEE sans en parler aux clients. Mais attention, ce CEE ne peut être obtenu qu'une seule fois pour un logement. 

Nombreux sont les organismes achetant des CEE (grands magasins, pétroliers, gaziers, électricien, certains organismes de prêts bonifiés, ...). Bio-énergies diffusion propose de travailler avec la CAPEB (syndicat des artisans) qui s'appuie sur Total. Le montant alors récupéré par un particulier pour une installation de géothermie sur une maison de plus de 130m² est de 490€.

Nous nous chargeons des démarches administratives auprès de la CAPEB, mais rien n'interdit à un client de gérer son CEE avec un autre organisme de son choix.

Eco-chèque logement

L'objectif de l'écochèque est de réduire d'au moins 25% la consommation énergétiques des logements et de lutter contre le changement climatique.
Il concerne les personnes physiques de Midi-Pyrenées. Un diagnostique énergétique indépendant est obligatoire pour justifier un gain de 25% de performance.
Le montant de l'écochèque est de 1500 € pour les propriétaires occupants (avec conditions de ressources) et de 1000€ pour les propriétaires bailleurs.
Bio-énergies diffusion fait partie des entreprises partenaires du dispositif.

 

Prime gouvernementale "j'écorénove - j'économise"

Cette prime de 1350€ a été, à la surprise générale, suspendue au 1er janvier 2015.

Ce lien vous permet d'en savoir plus sur cette prime qui reviendra peut-être un jour:  https://asp.renovation-info-service.gouv.fr/fsreh/app.php            

Crédit à taux 0%

Ce prêt à taux 0% peut être cumulé avec le crédit d'impôts si le foyer fiscal a un revenu imposable inférieur à:

  • personne seule: 25 000€ 
  • 2 personnes: 35 000€ 
  • +7500€ par personne supplémentaire (ex: 50 000€ pour un couple avec 2 enfants).

Il est en général plus avantageux de bénéficier du crédit d'impôts et de prendre un prêt "vert" ayant un taux autour de 2-3% si vous excédez ce plafond de ressource.

Pour bénéficier de ce prêt, il faut répondre à certains critères de performance ou qu'il contribue à améliorer au moins 2 éléments contribuant à la performance énergétique (par exemple chauffage et ECS ou chauffage et isolation).

Ce prêt est de 20 000€ sur 10 ans (2 travaux) ou 30 000 € sur 10 ou 15 ans (3 travaux ou performance globale). Il ne concerne que les logements achevés avant le 1er janvier 1990.

Si vous optez pour l'amélioration de la performance globale, la maison doit avoir été construite après le 1/1/1948.

Les installation importantes et très performantes comme la géothermie sur forage sont donc maintenant accessibles à tous car le coût de remboursement du prêt est inférieur au coût de consommation de fioul ou propane avant travaux.

TVA réduite

Les résidences d'habitation (principales et secondaires) achevées depuis plus de 2 ans donnent à nouveau droit à une TVA réduite à 5.5% pour les travaux initiés après le 1/1/2014.

Attention : la TVA réduite n'est plus applicable aux climatiseurs ou chauffages "air-air" à partir du 1/1/2010 compte tenu des performances énergétiques trop faibles de ce type de système.

ADEME (Agence pour le Développement Et la Maitrise de l'Energies)

Verifiez à l'ADEME de votre region pour les particuliers .

Pour les marchés public ou privé, l'ADEME permet au travers du fond chaleur de financer les installations performantes basées sur des ENR.


La géothermie sur forage pour des gros chantiers privé ou public peut être aidée de façon très importante, ce qui rend cette solution souvent la plus intéressante.
La règle de calcul du montant d'aide possible est le suivant: 
       - 6500€ par TEP (1 TEP = 11628 kWh) prélevée annuellement dans le sol pour les projet de 3 à 12 TEP/an d'ENR
       - entre 78 000€ et 8300€/TEP annuel pour les projets prélevant plus de 12TEP/an dans le sol 

Cette aide finance souvent l'équivalent de plus de 75% du montant des forages.

ANAH

L'agence nationale de l'habitat (ANAH) octroie des aides pour la rénovation de logements de plus de 15ans.

Pour un propriétaire occupant en , l'aide est de 35% ou 50% du montant des travaux augmenté de 3000€ si l'amélioration de la performance est supérieure à 25%

  • Seuil de ressource pour 50% d'aide
    • 14 245€ pour une personne seule
    • 20 833€ pour un couple
    • 25 056€ pour un foyer de 3 personnes
    • 29 271€ pour un foyer de 4 personnes
  • Seuil de ressource pour 35% d'aide
    • 18 262€ pour une personne seule
    • 26 7089€ pour un couple
    • 32 119€ pour un foyer de 3 personnes
    • 37 525€ pour un foyer de 4 personnes

Pour un propriétaire bailleur en fonction de votre région, l'aide est de 25% ou 35% (suivant l'état du logement) du montant des travaux augmenté  de 2000€ si l'amélioration de la performance est supérieure à 35%.
Le syndic peut également bénéficier de 1500€/logement si les travaux concernent toute la copropriété.
Le logement fera alors l'objet d'un plafonnement des loyers entre 5 et 12 €/mois/m² suivant la taille de l'agglomération et le type de logement.

Mairies

Certaines mairies proposent des exonérations ou des réductions de taxes foncières suite à des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il faut vous renseigner auprès de votre mairie.

 

 

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